Informations règlementaires :
Procédure de sélection des intermédiaires et d’exécution des ordres
Qantara Asset Management a défini une Politique de Meilleure Sélection et Meilleure Exécution dans l’intérêt de ses clients (politique de gestion des obligations de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection et compte rendu relatif aux frais d’intermédiation). Cette politique prend place dans le cadre de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 "Directive MIFID" renforcée par la Directive 2014/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mais 2014 "MIFID 2") et de la dérégulation des marchés financiers, mettant fin à l'obligation pour les intermédiaires financiers de transmettre impérativement les ordres de bourse de leurs clients sur un marché réglementé.
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Politique de gestion des conflits d'intérêts
Conformément à la réglementation en vigueur, Qantara Asset Management a établi pour ses activités une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts en vue d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients.
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Par conflit d’intérêts, on entend toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers.
Politique de rémunération
Vous trouverez ci-après le document concernant la politique de rémunération de Qantara Asset Management.
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Politique de vote
Bien que les stratégies d’investissement mises en œuvre portent principalement sur des produits de taux d’intérêt, des instruments financiers à terme sur indices, Qantara Asset Management a élaboré une politique de vote déterminant les règles qu’elle entend appliquer quant aux conditions de sa participation et de son vote aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille.
Conformément à sa politique de vote, Qantara Asset management n’a pas exercé les droits de vote issus des titres détenus, au cours de l’exercice 2022.
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Réclamation
Qantara Asset Management a établi une note d’information sur les modalités de traitement des réclamations.
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Qu'est-ce qu'une réclamation?
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers Qantara Asset Management.
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Politique des données personnelles
Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles. La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles Qantara Asset Management collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de ses prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale...).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Qantara Asset Management?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
-
données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
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données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations ;
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données personnelles inférées ou calculées par Qantara Asset Management
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :
Prospection commerciale
Nous ne pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail suivante : service.clients@qantara-am.com
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Qantara Asset Management?
Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret bancaire sur ces données, en vue des finalités susvisées, au profit de Qantara Asset Management.
Ainsi, en cas de virement de fonds et en vertu du règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, certaines de vos données personnelles pourront être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d'ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l'Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis, s'agissant d'opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT. Le titulaire peut obtenir tout renseignement concernant ce transfert en consultant la "Notice d'information" disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française (www.fbf.fr).
Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les applications d’agrégation de compte bancaire ou les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Qantara Asset Management ?
La réglementation des marchés financiers nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex: cryptage des données), physiques (ex: contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer vos droits ?
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Droit d'accès
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Droit de rectification
-
Droit d’opposition (notamment à la prospection)
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Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)
-
Droit à la portabilité
-
Droit à la limitation (1)
-
Droit de définir des directives sur le devenir de ses données à son décès
(1) Pour ce droit, merci d’indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Qantara asset management, 44 bis rue pasquier
75008 paris
ou par courrier électronique à l'adresse suivante : service.clients@qantara-am.com
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels Qantara Asset Management a un lien contractuel. Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par Qantara Asset Management.
Pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein d’un de nos établissements et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
Date de publication : 31 mars 2023